Réforme des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC

Selon les dispositions de l’article 1er de ses statuts, la BEAC a entre autres missions, celle de promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement.

Les systèmes de paiement et de règlement modernes et efficaces qui assurent la célérité des transactions financières et commerciales dans un environnement technique et juridique sécurisé sont une réponse à l’accélération des mouvements de capitaux et la globalisation de l’économie mondiale consécutives aux innovations technologiques, notamment dans le domaine de l’information et des télécommunications. Fortes de cette exigence, les Autorités Monétaires de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ont initié depuis 1999, une réforme d'envergure régionale visant la modernisation des systèmes de paiement dans les Etats membres de la zone.
 
Cette réforme s'inscrit dans le cadre général de l'assainissement du système financier de la zone, de l'approfondissement de la pénétration du secteur financier, de l'amélioration du cadre de la politique monétaire ainsi que de l'accélération du processus d'intégration économique sous-régionale. Elle répond à la nécessité, pour les Etats membres de la CEMAC, de relever le défi majeur de la globalisation financière, dans un contexte marqué par l’internationalisation des normes régissant les systèmes de paiement et de règlement.


Les objectifs de cette réforme sont entre autres les suivants :

  • la mise en place d’une stratégie de développement dynamique du secteur bancaire avec des moyens de paiement modernes exigeant l’adoption d’un cadre juridique rénové adéquat tant au niveau régional que national ;
  • l’installation d’une architecture de paiement globale, moderne conforme aux standards  internationaux en la matière.

Les résultats attendus de la réforme sont notamment :

  • un développement de la base clientèle et de l’accès aux services bancaires de base offerts à la population ;
  • un accroissement estimé du taux de bancarisation de 3 à 8-10% pour les cinq années à venir ;
  • un renforcement du degré d’intégration des économies des pays de la zone CEMAC.

ARCHITECTURE DU SYSTEME DE PAIEMENT DE LA CEMAC

L’architecture pouvant être définie comme l’option technique la mieux adaptée aux objectifs opérationnels et commerciaux du Système, elle dépend des technologies disponibles et des besoins des clients qui ont des ordres de priorité variables.

Deux domaines technologiques sont particulièrement concernés : 

  • le réseau des télécommunications pour assurer la transmission des ordres ;
  • le traitement de données pour effectuer les opérations de compensation et de règlement dans les meilleures conditions de coût, de rapidité et de sécurité (degré d’informatisation du réseau bancaire).

Les systèmes de paiement sont des systèmes comprenant un ensemble d’instruments, de procédures et de règles coordonnés et interactifs entre eux, pour le transfert de fonds entre participants.

Ainsi, le Système de paiement et de règlement de la CEMAC est constitué des systèmes d’informations suivants :

  • le système de règlement brut en temps réel dénommé système de gros montants automatisé (SYGMA) ;
  • le système net de paiement de masse dénommé système de télécompensation de l’Afrique centrale (SYSTAC) ;
  • le système monétique interbancaire (SMI) ;
  • la centrale des incidents de paiement (CIP).

    Seuls SYGMA et SYSTAC sont actuellement opérationnels.

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Le système de paiement et de règlement de la CEMAC est fondé sur plusieurs principes, notamment :

  • le système est considéré comme un système national mono – currency  ;
  • le système est dit en V car les flux d’information et les flux de traitement se superposent. La banque centrale est à la fois centre de compensation et banque de règlement. L’avantage de ce type de configuration est que la banque centrale maîtrise la totalité de la chaîne des paiements : elle dispose de l’information en temps réel sur l’état du marché ; elle est en mesure de prendre en temps voulu toutes mesures utiles pour prévenir un incident de paiement ;
  • la centralisation des opérations : Une plate-forme commune de traitement des ordres et un système unique de règlement ;
  • la spécialisation des échanges ;
  • la dématérialisation ;
  • l’irrévocabilité des paiements ;

l’exécution en temps réel.

PARTICIPANTS ET MODES DE PARTICIPATION

Les participants au Système sont les suivants :

  • les banques commerciales ;
  • les Trésors Publics ;
  • les Etablissements financiers ;
  • les Organismes de microfinance ;
  • la Banque Centrale.

Les modes de participation au Système sont les suivants :

  • Participation directe : Le participant dispose d’un compte de règlement et d’un accès technique au système ;
  • Participation indirecte : Le participant est connu du système. Il dispose d’un compte de règlement mais n’a pas d’accès technique directe ;
  • Sous – participation : Le participant n’a pas de compte de règlement et n’est pas connu du Système.

La participation directe ou indirecte est formalisée par la signature de conventions d’adhésion à SYGMA et à SYSTAC entre le participant et la BEAC.

OPERATIONS TRAITEES ET DELAIS DE TRAITEMENT

Les opérations prises en compte par le Système sont les suivantes :
  • L’émission des ordres de paiement ;
  • La transmission des informations ;
  • Le traitement des informations.
Une fois l’opération entrée dans le système, les délais de règlement sont les suivants :
  • 24 heures pour les virements et prélèvements ;
  • 48 heures pour les chèques ;