Titre du document Taille Pays Année
Lettre Circulaire LC-COB-04 portant attributions des présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit 346.38 KB CEMAC 2003
Décision n°01-11-FGD-CD portant réglement intérieur du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale 4.7 MB CEMAC 2011
Règlement n°01-09-CEMAC-UMAC-COBAC portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale 4.66 MB CEMAC 2009
Règlement COBAC R-2009-03 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale 6.56 MB CEMAC 2009
Diligences réglementaires des Commissaires aux comptes dans les établissements de crédit dans la CEMAC 975.01 KB CEMAC 2012
Règlement n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC du 28 septembre 2009 attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération avec les autorités de surveillance des systèmes financiers 206 KB CEMAC 2009
Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC du 04 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment d'argent en Afrique Centrale 1.85 MB CEMAC 2003
Lettre circulaire LC COB/34 du 5/11/2008 portant sur le canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillence des risques 81.89 KB CEMAC 2008
Lettre circulaire LC COB/25 du 30 juillet 2008 portant sur la tarification des services bancaires 262.51 KB CEMAC 2008
Lettre circulaire LC COB/43 du 23 novembre 2009 portant sur la Centrale récapitulative des risques des établissements de crédit dans la CEMAC 209.2 KB CEMAC 2009
Lettre circulaire LC/33 du 11 septembre 2007 portant sur les conditions de banque 122.66 KB CEMAC 2007
Lettre circulaire LC-COB/44 du 24 novembre 2009 portant sur le capital social minimum des banques 89.97 KB CEMAC 2009
Lettre circulaire LC-COB/014 du 13 février 2009 portant sur le nouveau reporting CERBER 121.9 KB CEMAC 2009
Décision COBAC D-2010/004 instituant une charte de conduite des missions de contrôle sur place de la COBAC 1.54 MB CEMAC 2010
Règlement COBAC R-2001/06 modifiant le règlement R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations 48.54 KB CEMAC 2001
Règlement COBAC R-2001/01 modifiant le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des étalissements de crédit 180.42 KB CEMAC 2001
Règlement COBAC R-2010/03 modifiant le règlement R-2003/03 Relatif à la Comptabilisation et au traitement prudentiel des Opérations sur Titres Effectuées par les Etablissements de Crédit 172.89 KB CEMAC 2010
Réglement COBAC R-2010/01 relatif à la Couverture des Risques des Etablisements de Crédit 584.73 KB CEMAC 2010
Règlement COBAC R-2010/02 relatif à la Division des Risques des Etablisements de Crédit 713.63 KB CEMAC 2010
Règlement n°04/03/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit 256.14 KB CEMAC 2003