Le Comité de Politique Monétaire de la BEAC

Le Comité de Politique Monétaire est l’Organe de Décision de la BEAC en matière de politiques monétaire et de gestion des réserves de change. Ses missions et ses attributions ainsi que sa composition et ses règles de fonctionnement  sont précisées dans les Statuts de la Banque et  dans son Règlement Intérieur.

I.- MISSIONS DU COMITE DE POLITIQUE MONETAIRE

Les principales attributions du Comité de Politique Monétaire sont de :

•    Définir la stratégie et les objectifs de la politique monétaire et de la politique de gestion des réserves de change ainsi que les   modalités de leur mise en oeuvre ;

•    Fixer les conditions d’intervention de la Banque Centrale ;

•    Imposer aux établissements de crédit la constitution de réserves obligatoires ;

•    Préciser les conditions générales d’exécution par la Banque Centrale des opérations de prêt ou d’emprunt de monnaie, ainsi que les conditions des opérations d’achat et de vente d’or et celles de l’assistance de la Banque Centrale aux États membres pour l’émission et la gestion de titres publics ;

•    Délivrer son avis conforme pour l’adoption par le Comité Ministériel des règles qui s’imposent aux Comités Monétaires et Financiers Nationaux dans l’exercice de leurs compétences ayant trait à la politique monétaire et statuer sur toute demande de dérogation à ces règles ;

•    Procéder, le cas échéant, à la révision des délibérations des Comités Monétaires et Financiers Nationaux en matière de politique monétaire, qui contreviendraient aux dispositions statutaires et aux règles générales de procédure, de fonctionnement et d’exercice de leur compétence.

Pour atteindre l’objectif final de stabilité monétaire, le CPM recourt aux instruments indirects de politique monétaire, notamment la gestion de la liquidité dans le cadre du marché monétaire et l’imposition de réserves obligatoires

II. COMPOSITION DU CPM

Outre le Président, le Comité de Politique Monétaire est composé de quatorze membres délibérants, à raison de deux par État membre, dont le Directeur National de la BEAC, et de deux pour la France. (article 39 des statuts de la BEAC)

Les membres du CPM, autres que les Directeurs Nationaux, sont nommés par le Comité Ministériel de l’UMAC en fonction de leur compétence reconnue dans les domaines monétaire, financier et économique. Ils ne peuvent être choisis parmi les opérateurs économiques susceptibles de bénéficier des concours de la Banque Centrale. Leur mandat est d’une durée de quatre ans, renouvelable une seule fois. Il est  irrévocable sauf si l’intéressé ne remplit plus les conditions requises ou s’il a commis une faute grave.

La Présidence du Comité de Politique Monétaire est assurée par le Gouverneur de la Banque Centrale et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Gouverneur. Un membre du Gouvernement de la Banque rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Comité de Politique Monétaire. Selon le Règlement intérieur du Comité de Politique Monétaire et celui du Gouvernement de la BEAC qui complètent les Statuts de la Banque, ce membre est le Directeur Général des Etudes, Finances et Relations Internationales.

 Il faut relever que les membres du CPM n’y représentent pas les Etats dont ils sont ressortissants. Ils ne peuvent solliciter ou recevoir des instructions des Etats, des Institutions et Organes communautaires ou de tout autre personne physique ou morale.

III. ORGANISATION DES REUNIONS

Suivant l’article 42  des Statuts de la BEAC et l’article 6 du Règlement intérieur du Comité de Politique Monétaire, le Comité de Politique Monétaire se réunit en session ordinaire au moins quatre fois par an, selon une périodicité trimestrielle. Le calendrier des réunions ordinaires est arrêté et publié au début de chaque année civile par le Président.

Le Président du CPM peut convoquer des réunions extraordinaires en tant que de besoin, de sa propre initiative ou à la demande de la moitié des membres du Comité de Politique Monétaire.

Le Comité de Politique Monétaire délibère valablement en présence d’au moins un ressortissant de chaque État concerné. A défaut, le Président constate que le quorum n’est pas réuni et procède à une autre convocation. Sur cette deuxième convocation, le Comité de Politique Monétaire se réunit valablement lorsque cinq membres ressortissants d’au moins quatre Etats sont présents.

Au cours des délibérations, chaque membre ayant le droit de vote dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Le Président participe aux délibérations mais ne prend pas part au vote, sauf en cas d’égalité. Dans ce cas, sa voix est prépondérante. A l’issue de chaque séance, un communiqué final est établi et publié. Il est commenté par le Président du Comité de Politique Monétaire au cours d’une conférence de presse.