Structure des taux d'intérêt

La structure des taux d’intérêt sur le marché monétaire de la CEMAC est la suivante :

A. TAUX DU MARCE INTERANCAIRE (Niveau 1 du marché monétaire)

Les taux du marché interbancaire sont totalement libres et sont déterminés par la loi de l'offre et de la demande, sans intervention de la BEAC.

B. TAUX DU COMPARTIMENT DES INTERVENTIONS DE LA BEAC (Niveau 2 du marché monétaire)

1. Interventions en faveur des établissements de crédit

1.1. Injections de liquidités

1.1.1.    Sur le guichet A :
  • Le taux d'intérêt des appels d'offres (TIAO) est fixé par le Comité de Politique Monétaire dans le cadre des opérations sur appels d'offres "à la française", en tenant compte de la conjoncture tant interne qu'externe. Il constitue le principal taux directeur de la Banque. Résultant des forces du marché, le taux d'intérêt du marché interbancaire est un informateur des pouvoirs publics sur la situation monétaire et un guide pour l'action conjoncturelle. C'est la raison pour laquelle le coût de la monnaie centrale mise à la disposition du système bancaire devrait, dans la mesure du possible, tenir compte des taux pratiqués sur le compartiment interbancaire du marché monétaire.
  • Le taux d'intérêt des prises en pension (TIPP) est égal au taux des appels d'offres majoré de 1,5 à 3 points de base.
  • Le taux de pénalité (TP) est supporté par les établissements de crédit en cas de manquements graves à la réglementation bancaire, aux règles de distribution du crédit et, à titre exceptionnel, dans l'hypothèse d'un défaut de papier éligible.
  • Le taux d'intérêt sur les interventions ponctuelles (TISIP) est inférieur au taux de pénalité (TP) et supérieur ou égal au taux d'intérêt sur les prises en pension (TIPP)
  • Le taux d'intérêt sur les avances exceptionnelles garanties par la remise des certificats de placement est égal au TIAO
1.1.2    Sur le guichet B :
Le Guichet B est réservé au refinancement des crédits à moyen terme destinés à l’investissement productif. En raison du caractère irrévocable des crédits qui y sont mobilisés (la BEAC ne peut revenir sur les conditions de taux, de durée ou de refinancement), il se caractérise par une multitude de taux d'intérêt.

1.2.    Ponctions de liquidités

Le Taux d'Intérêt sur les Placements (TISP) des établissements de crédit est fixé par le Comité de Politique Monétaire dans le cadre des opérations sur appels d’offres négatifs « à la française » en prenant en compte l’évolution des facteurs tant internes qu’externes de manière à limiter les sorties de capitaux sans pour autant créer une déprime au niveau des transactions interbancaires. Ce taux varie selon les échéances (7, 28 et 84 jours).

2. Taux des avances aux Trésors Nationaux

Depuis le Conseil d’Administration du 18 novembre 1998, les taux des avances aux Trésors sont manipulés dans les mêmes conditions que les taux des avances aux établissements de crédit. On distingue trois types de taux d'intérêt sur les concours aux Etats :

  • Le taux des avances aux Trésors à l'intérieur des avances statutaires, qui est égal au TIAO supporté par les banques ;
  • le taux des avances en dépassement des plafonds statutaires (taux de pénalité aux Trésors);
  • le taux d'intérêt applicable aux concours consolidés sur les Etats.

3. Conditions de banque

Depuis la réforme du 16 octobre 1990, la détermination des conditions de banque a été libéralisée. Le Conseil d’Administration du 19 mars 1997 oblige les établissements de crédit à publier leur taux de base bancaire et à afficher leur barème des conditions minimales et maximales applicables aux opérations avec la clientèle. La COBAC a été chargée de veiller à l’application de cette décision et d’appliquer les sanctions disciplinaires à l’égard des établissements de crédit en infraction. Le but de cette mesure est d’accroître la concurrence bancaire et l'efficience de l'intermédiation financière. Ainsi, les taux d'intérêt débiteurs et créditeurs sont fixés librement par négociation entre les établissements de crédit et leurs clients. Jusqu’au 02 juillet 2008, les établissements de crédit étaient tenus de respecter les bornes constituées par le taux créditeur minimum (TCM) et le taux débiteur maximum (TDM).

Ces deux bornes étaient déterminées de la manière suivante :

  • le TCM, fixé par le Comité de Politique Monétaire, s’appliquait aux petits épargnants qui sont définis comme étant les détenteurs des livrets d’un montant inférieur ou égal à 5 millions de francs CFA ;
  • le TDM, qui s’appliquait à tous les établissements de crédit éligibles aux concours de la BEAC, était égal au taux de pénalité plus une marge fixe établie par le Conseil d’Administration du 24 novembre 1995.
Par la suite, au cours de la réunion ordinaire du 02 juillet 2008, le Comité de Politique Monétaire de la BEAC a décidé de la suppression du Taux Débiteur Maximum et du maintien du Taux Créditeur Minimum, avec une réduction de 100 points de base.