Echange de billets mutilés ou détériorés

Il s'agit en fait de billets et pièces ayant subi une très forte altération physique ne permettant pas leur maintien dans la circulation compte tenu des exigences de qualité que requiert une bonne circulation fiduciaire.

Ces billets doivent faire l'objet de versements séparés dans des conditions particulières notifiées à tous les partenaires titulaires de compte dans les livres de la BEAC. Ils sont ensuite examinés par le responsable de l'Emission de la Banque conformément à des règles d'échange prédéfinies et avec un double souci de ne pas pénaliser un porteur de bonne foi et d'éviter de rembourser deux fois le même billet.

En principe, dans les centres de la BEAC, un calendrier prévoyant un jour par établissement pour les versements de billets mutilés des banques est établi et communiqué à chaque établissement. Les quantités de billets échangés quotidiennement sont laissées à l'appréciation du chef de service.

En fonction du volume et de la qualité des billets versés, l'examen sera plus ou moins facile et rapide et la BEAC peut refuser l'échange des billets ne répondant pas aux règles d'échange de billets mutilés en vigueur. Dans ce cas, un cachet 'non échangeable' est apposé sur le billet qui est également confisqué sans contrepartie. Dans tous les cas, les billets volontairement mutilés ne doivent en aucune façon faire l'objet d'échange.


 

  Billets mutilés ou détériorés échangés aux guichets de la BEAC