Vers une amélioration des conditions d’accès au crédit

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) a organisé le 22 juillet 2010 à Douala, un séminaire sous-régional sur l’institution d’un Taux Effectif Global (TEG) et d’un Taux d’Usure dans la zone CEMAC.  L’instauration de ces taux participe des réformes monétaires, bancaires et financières engagées depuis le début des années 90 par la BEAC dans le cadre de la modernisation de son environnement, sa stratégie et ses instruments de politique monétaire. Des représentants de la Banque de France et du Trésor Français prenaient part à ce séminaire aux côtés de leurs collègues des ministères des Finances et de la Justice des pays de la zone CEMAC, les représentants des conseils nationaux du crédit ainsi que les hauts responsables de la BEAC.

Comme l’a relevé le Gouverneur Abaga Nchama à la cérémonie d’ouverture du séminaire, ce projet répond aux attentes des Etats membres de promouvoir un cadre adéquat pour le financement des économies de la sous-région pour une croissance soutenue, notamment  en facilitant l’accès des PME au crédit et en allégeant de manière significative le coût dudit crédit. « Dans un environnement globalement caractérisé par la coexistence d’une liquidité abondante et d’un financement bridé de l’activité économique, la question de l’accès au financement, notamment sous l’angle du coût du crédit est d’une brûlante actualité dans la sous-région et d’un intérêt majeur pour les autorités monétaires de la CEMAC. » Il est donc urgent de trouver des solutions viables à ce problème.

En effet, la conférence sur le développement du secteur financier en zone CEMAC organisé par la BEAC à Yaoundé en Juin 2008 avait fait le point sur la mise en œuvre des recommandations du Programme d’Evaluation du Secteur Financier (PESF) régional pour la CEMAC, notamment l’amélioration de l’accès au crédit ainsi que la concurrence bancaire dans la sous-région. On sait en effet que l’accès au crédit en zone CEMAC est considéré comme étant l’un des plus faibles en Afrique sub-saharienne, principalement du fait du manque de fiabilité de l’information financière et de l’absence d’une véritable concurrence entre les banques ainsi que les conditions de prêt.  La suppression le 2 Juillet 2010 du Taux Débiteur Maximum (TDM) qui, quoiqu’imparfait, constituait la base de calcul des taux répercutés aux différents usagers a crée un vide juridique dans le paysage économique et financier de la CEMAC. En effet, les instances judiciaires ne disposent  plus de repères pour apprécier les niveaux de taux d’intérêt pratiqués par les agents économiques.  De plus, les établissements de crédits pratiquent  différents taux de base et taux effectifs annuels dont les modalités de calcul ne sont pas toujours transparentes. Ce cocktail a achevé d’installer un système où l’opérateur économique aussi bien que le client lambda perdent leur latin face à des coûts du loyer de l’argent excessifs. Il apparaît donc primordial  d’instaurer une méthode unique de calcul des taux de sortie des prêts par les établissements de crédit.

Après avoir écouté les différents points de vue des Conseils Nationaux de Crédit (CNC) ainsi que l’expérience de la Banque de France et de l’Union européenne, les participants ont examiné deux avant-projets de textes communautaires présentés par la BEAC et portant notamment sur la publication des conditions de banque et la détermination d’un TEG d’une part et la définition, ainsi la répression de l’usure dans les Etas de la CEMAC d’autre part.

Sur le règlement, relatif, au TEG et à la publication des conditions de banque, les textes examinés prévoient entre autres dispositions, une uniformisation des éléments entrant dans le calcul du TEG, le maintien de l’exclusion des impôts et taxes dans la détermination du TEG, la détermination d’une périodicité semestrielle pour le calcul du TEG moyen par les banques ainsi que l’insertion de sanctions applicables en cas de manquement à la réglementation sur le TEG.

S’agissant du règlement relatif au taux d’usure, le texte soumis à l’étude des représentants des Etats de la CEMAC et du partenaire français préconisent l’application d’une marge relative spécifique pour la détermination du taux d’usure, l’instauration d’un taux d’usure spécifique pour la microfinance, l’extension du champ d’application de l’usure à tous les emprunteurs ainsi que l’édiction de sanctions pénales sur l’usure dans le règlement CEMAC.

Lorsque ces textes auront été toilettés, adoptés par chacun des Etats de la CEMAC et mis en application, la sous-région aura franchi un pas important sur la voie de l’amélioration de l’accès au crédit.

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