Le Fonctionnement de la BEAC

Les différents organes et structures ci-après participent à l'administration, la gestion et au contrôle de la Banque.

1 - LE COMITE MINISTERIEL DE L'UMAC

Régi par la Convention de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale, le Comité Ministériel, composé de deux Ministres pour chaque Etat membre, dont le Ministre des Finances, examine les grandes orientations en matière de politique économique des Etats et assure leur cohérence avec la politique monétaire commune. Le Comité Ministériel, entre autres :

  • décide de l'augmentation ou de la réduction du capital de la Banque ;
  • donne un avis conforme sur les propositions de modification des statuts de la Banque soumises par le Conseil d'Administration ;
  • ratifie les comptes annuels de la Banque approuvés par le Conseil d’Administration et décide, sur proposition de celui-ci, de l'affectation des résultats ;
  • statue, sur proposition du Conseil, sur la création et l'émission des billets de banque et des monnaies métalliques ainsi que sur leur retrait et leur annulation.

2 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE

Le Conseil d'Administration administre la Banque et veille à son bon fonctionnement.

Le Conseil d’Administration comprend quatorze (14) membres, à raison de deux (2) administrateurs pour chaque État membre et de deux pour la France.

Chaque Administrateur a un suppléant désigné pour la durée de son mandat.

En cas d’empêchement, tout Administrateur peut se faire représenter par son suppléant ou, en cas d’empêchement simultané de ce dernier, donne mandat à un autre Administrateur ou à un Administrateur temporaire désigné par son État ; notification de ce mandat est faite au Président du Conseil.

Les administrateurs sont désignés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, par leurs États respectifs.

3 - LE COMITE DE POLITIQUE MONETAIRE

Le Comité de Politique Monétaire est l’organe de décision de la BEAC en matière de politiques monétaire et de gestion des réserves de change.Outre le Président, le Comité de Politique Monétaire est composé de quatorze (14) membres délibérants, à raison de deux (2) par État membre, dont le Directeur National de la BEAC, et de deux (2) pour la France.

La Présidence du Comité de Politique Monétaire est assurée par le Gouverneur de la Banque Centrale et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Gouverneur. Un membre du Gouvernement rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Comité de Politique Monétaire.

4 - LES COMITES MONETAIRES ET FINANCIERS NATIONAUX

Il est créé dans chaque État membre, auprès de la Direction Nationale de la Banque Centrale, un Comité Monétaire et Financier National ayant pour rôle, dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués et suivant les directives données par le Conseil d’Administration et le Comité de Politique Monétaire, notamment de procéder à l’examen des besoins généraux de financement de l’économie de l’État membre et de déterminer les moyens propres à les satisfaire, ainsi que de formuler des propositions en vue de la coordination de la politique économique nationale avec la politique monétaire commune.

Le Comité Monétaire et Financier National est composé ainsi qu’il suit :
  • les Ministres représentant l’État membre au Comité Ministériel ou leurs représentants ;
  • les représentants de l’État membre au Conseil d’Administration de la BEAC ;
  • les représentants de l'Etat membre au Comité de Politique Monétaire de la BEAC;
  • une personnalité nommée par le Gouvernement de l’État membre en raison de ses compétences et de ses qualifications en matière économique,   monétaire et financière ;
  • Le Gouverneur de la Banque Centrale ou son représentant.

    Le Comité est présidé par le Ministre des Finances de l’État membre ou son représentant

5- LE GOUVERNEMENT DE LA BANQUE

Le Gouvernement de la Banque Centrale est composé de six (6) membres : le Gouverneur, le Vice-Gouverneur, le Secrétaire Général et trois (3) Directeurs Généraux.

Sous l’autorité du Gouverneur, le Gouvernement de la Banque Centrale assure la direction et la gestion courante de la Banque Centrale, dans le respect des Statuts ainsi que des dispositions des traités, conventions internationales, lois et textes réglementaires en vigueur.

Le Gouverneur de la Banque est nommé par la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC. La durée de son mandat est de sept (7) ans non renouvelable. Il assure la direction de la Banque. Le Gouverneur est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par le Vice-Gouverneur, le Secrétaire Général et trois (3) Directeurs Généraux, nommés pour un mandat de six (6) ans non renouvelable, par la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC. 

 

6 - LE COLLEGE DES CENSEURS

Le Collège des Censeurs est composé de trois (3) Censeurs dont un (1) désigné par la France. Les Censeurs sont désignés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois. Chaque Censeur a un suppléant désigné pour la durée de son mandat.

Les Censeurs contrôlent l'exécution du budget de la Banque et proposent au Conseil d'administration toutes recommandations ou mesure appropriées résultant de ce controle. Ils assistent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'Administration et à celles des Comités Monétaires et Financiers Nationaux où leurs avis sont obligatoirement consignés au procès-verbal.

7 - LE COMITE D'AUDIT

Le Comité d’audit a essentiellement pour missions :

  • de superviser le système de contrôle de la Banque et particulièrement les activités de l’audit externe;
  • de participer à la programmation des activités du contrôle externe ;
  • d’examiner l’état du système de contrôle de la Banque ;
  • d’analyser le rapport annuel du contrôle interne et les rapports des censeurs et commissaires aux comptes, ainsi que de toute autre enquêtes ad hoc relative aux activités de la Banque ;
  • de faire rapport au Gouvernement de la Banque et au Conseil d’Administration des conclusions de leurs travaux.
La Présidence du Comité d’Audit est assurée par un Administrateur membre désigné par le Conseil d’Administration.

Le Collège des Censeurs assiste aux travaux du Comité d’Audit avec voix consultative.

Le Comité d’Audit est composé de cinq (5) membres :

  • quatre Administrateurs, à raison d’un Administrateur par État membre non représenté au collège des censeurs, désigné à la majorité simple par le Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, l’Administrateur st remplacé par son suppléant ;
  • une personnalité extérieure, désignée à la majorité simple par le Conseil d’Administration pour ses compétences en matière d’audit, sur une liste de cinq (5) candidats proposés par le Gouvernement de la Banque Centrale, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.